Les missions d’un ISA (Independent Safety Assessor) dans le domaine ferroviaire se concentrent sur l’évaluation indépendante de la sécurité des projets, systèmes ou produits ferroviaires. Voici un résumé des principales responsabilités et tâches :
Objectifs principaux
• Vérifier que les exigences de sécurité sont respectées et que les risques techniques et opérationnels sont réduits à un niveau acceptable.
• Garantir la conformité des systèmes ferroviaires aux normes internationales, notamment celles définies par les standards CENELEC (EN 50126, EN 50128, EN 50129, etc.).
Missions clés
1. Évaluation de la sécurité :
• Analyse des documents de conception et des stratégies de sécurité.
• Vérification des résultats des essais et des dossiers de sécurité.
• Audit des pratiques pour s’assurer de leur conformité aux normes.
2. Cycle de vie du projet :
• Application du modèle en V (conception, développement, mise en œuvre et maintenance) pour évaluer la sécurité tout au long du cycle de vie du projet.
3. Gestion des risques :
• Identification et évaluation proactive des risques liés aux infrastructures et aux systèmes ferroviaires.
• Proposition d’actions correctives pour résoudre les problèmes détectés avant la mise en service.
4. Conformité réglementaire :
• Validation de la conformité aux exigences normatives et réglementaires, telles que les normes RAMS (Fiabilité, Disponibilité, Maintenabilité et Sécurité).
5. Rapports indépendants :
• Publication de rapports à chaque étape du projet pour fournir une évaluation objective et indépendante.
Avantages pour les parties prenantes
• Réduction des risques d’accidents ou de défaillances grâce à une analyse approfondie.
• Garantie d’une mise en œuvre sécurisée des projets ferroviaires pour les opérateurs, intégrateurs et fournisseurs.
• Facilitation de l’acceptation croisée des certificats entre différents organismes d’évaluation.
En somme, l’ISA joue un rôle crucial dans la sécurisation des systèmes ferroviaires modernes en assurant une évaluation indépendante et rigoureuse à toutes les étapes du projet.
Responsabilités de l'ISA*
Independent Safety Assessor
Source : extrait du Tableau G.4 de l'EN 50126-2:2017
NoBo
Les missions d’un organisme notifié (NoBo) dans le domaine ferroviaire consistent principalement à évaluer la conformité des systèmes et sous-systèmes ferroviaires aux normes européennes d’interopérabilité. Voici un résumé des responsabilités principales :
Missions principales
• Évaluation de conformité : Vérification de la conformité ou de l’aptitude à l’emploi des constituants d’interopérabilité (par exemple, matériel roulant, infrastructure, énergie) et des sous-systèmes ferroviaires selon les spécifications techniques d’interopérabilité (STI) définies par l’Union européenne.
• Certification CE : Validation de la procédure CE pour garantir que les sous-systèmes respectent les exigences essentielles d’interopérabilité et de sécurité.
• Audits et examens :
• Examen indépendant des documents techniques.
• Audit des systèmes de gestion de la qualité.
• Attestation des essais réalisés sur les systèmes ferroviaires.
Domaines couverts
Les NoBo interviennent dans plusieurs domaines spécifiques :
• Énergie (ENE)
• Infrastructure (INF)
• Locomotives et matériel roulant voyageurs (LOC&PAS)
• Wagons (WAG)
• Réduction du bruit (NOI)
• Sécurité dans les tunnels ferroviaires (SRT)
• Accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (PMR).
Objectif global
Le rôle principal d’un NoBo est de garantir que les systèmes ferroviaires sont conformes aux normes européennes, permettant ainsi une interopérabilité fluide entre les États membres et assurant la sécurité et l’efficacité du réseau ferroviaire européen.
DeBo
Un DeBo (Designated Body) joue un rôle clé dans le secteur ferroviaire en évaluant la conformité des sous-systèmes structurels aux règles techniques nationales spécifiques à chaque État membre de l’Union européenne. Voici les principales missions et responsabilités d’un DeBo :
Missions principales
• Évaluation de la conformité : Vérification que les sous-systèmes ferroviaires respectent les exigences des règles nationales, qui incluent des normes techniques et de sécurité non couvertes par les réglementations européennes ou internationales.
• Examen indépendant : Analyse de la documentation technique et des preuves fournies par le demandeur pour garantir la conformité des systèmes ou sous-systèmes ferroviaires.
• Audits : Réalisation d’audits du système de gestion de la qualité pour s’assurer que les processus respectent les normes établies.
• Essais et certification : Supervision des essais finaux, constitution du dossier DeBo, et délivrance du certificat de vérification conforme aux règles nationales.
Objectifs
• Garantir la sécurité et la fiabilité des infrastructures ferroviaires en tenant compte des spécificités locales.
• Faciliter la mise sur le marché ou la mise en service de sous-systèmes structurels tout en respectant les réglementations nationales.
Importance
Le DeBo est indispensable pour assurer que les projets ferroviaires répondent aux exigences locales tout en s’inscrivant dans une démarche globale d’interopérabilité et de sécurité au sein du réseau européen.
Différences entre DeBo et Nobo
Les missions d’un DeBo (Designated Body) et d’un NoBo (Notified Body) dans le domaine ferroviaire diffèrent principalement par leur champ d’application et la nature des règles qu’ils évaluent. Voici les principales différences :
Champ d’application
• DeBo : Le DeBo évalue la conformité des sous-systèmes ferroviaires aux règles nationales spécifiques d’un État membre. Ces règles complètent les normes européennes ou internationales et sont propres à chaque pays.
• NoBo : Le NoBo est chargé d’évaluer la conformité des sous-systèmes ferroviaires aux Spécifications Techniques d’Interopérabilité (STI), qui sont des normes européennes harmonisées visant à garantir l’interopérabilité du réseau ferroviaire dans l’Union européenne.
Objectifs
• DeBo : Son rôle est de vérifier que les sous-systèmes respectent les exigences techniques et de sécurité imposées par les règles nationales. Cela inclut des audits, des essais, et la délivrance de certificats de vérification pour assurer une mise en service conforme aux réglementations locales.
• NoBo : Le NoBo garantit que les sous-systèmes ou leurs constituants respectent les exigences essentielles des STI pour permettre une interopérabilité transfrontalière. Il délivre des attestations « CE » de conformité ou d’aptitude à l’emploi.
Portée géographique
• DeBo : Ses missions sont limitées au territoire national et concernent spécifiquement les règles locales.
• NoBo : Ses évaluations ont une portée européenne, permettant l’intégration des sous-systèmes dans le réseau ferroviaire de l’Union européenne.
Exemples de domaines évalués
• DeBo : Infrastructure, matériel roulant, énergie, etc., selon les règles nationales.
• NoBo : Énergie, infrastructure, locomotives et matériel roulant voyageurs, bruit, wagons, sécurité dans les tunnels ferroviaires, accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, etc., selon les STI.
En résumé, le DeBo se concentre sur la conformité aux exigences locales tandis que le NoBo travaille sur l’interopérabilité au niveau européen. Ces deux organismes jouent un rôle complémentaire dans le processus de mise en service des sous-systèmes ferroviaires.